Version entrée en vigueur à compter du 1 Novembre 2023.
L’entreprise VALENE BEAUTY (ci-après « Valene Beauty »), Société française sous le régime SAS dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris et dont le numéro SIREN est le 979915949, et numéro de TVA FR939 799 159 49, propose aux professionnels de l’esthétique de la vente de produits en matière d’extensions et de réhaussements de cils (ci-après le(s) « Produit(s) »)
PRODUIT(S)
L’achat des marchandises concerne les outils et consommables destinés à la pose d’extensions de cils et rehaussements.
Article 1 – Conditions d’achat
L’achat du matériel n’est ouvert qu’aux professionnels, c’est-à-dire aux personnes agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole diplômés en extensions et/ou rehaussement de cils (ci-après « le(s) Professionnel(s) »).
Article 2 – Opposabilité des CGV
Tout achat d’un ou plusieurs Produits(s) est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »). Valene Beauty se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle acceptée par le Professionnel au moment de son inscription.
Le Professionnel, pour finaliser son achat à un ou plusieurs Produit(s), doit cliquer sur le lien prévu à cet effet puis cocher la case mentionnant :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente de la société Valene Beauty ».
En agissant ainsi, le Professionnel reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir expressément acceptées avant l’achat.
Article 3 – Procédure d’achat et paiement
3.1. Achat d’un ou plusieurs Produit(s)
Pour acheter un ou plusieurs Produit(s), le Professionnel doit suivre les instructions disponibles à l’occasion du processus d’achat en ligne soit :
- Inclure le ou les Produit(s) sélectionnés dans le panier
- Compléter le bon de commande avec ses informations personnelles (nom, email, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro SIRET). Si le Professionnel réside en dehors de la France, dans l’Union Européenne, il lui faudra également fournir son numéro de TVA Intracommunautaire
- Sélectionner le moyen de paiement (carte bancaire ou PayPal).
3.2. Paiement du prix
En passant commande, vous acceptez de payer le prix du Produit(s) choisi.
Le prix du Produit(s) est indiqué sur le Site TTC, en euros et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Professionnel est l’importateur du ou des produits concernés.
En cas de règlement par carte bancaire, le Professionnel accède à cette fin à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Professionnel sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de Valene Beauty.
Si le paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée sans que la responsabilité de Valene Beauty ne puisse être mise en cause à cet égard.
Le Professionnel supporte tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de la carte bancaire, sa banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de son paiement.
Une fois la commande du montant total du produit(s), un email confirmant l’achat est adressé au Professionnel.
Article 4 – Frais de traitement et d’expédition
4.1 Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont communiqués en fin de commande.
4.2 Frais de douane
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont exigibles pour tous les envois importés hors Union européenne et DOM-TOM, et sont à la charge du professionnel lors de la réception de sa commande.
Pour les commandes livrées dans un autre pays que la France, le professionnel se doit de respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel la marchandise est réceptionnée. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Valene Beauty et relèvent de l’entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du professionnel.
Article 5 – Modes et délais de livraison
5.1. Lieu d’expédition
Tous les produits sont expédiés de France.
5.2 Mode de Livraison
Valene Beauty propose la livraison par La Poste en Colissimo pour la France Métropolitaine, et en courrier suivi pour les DOM-TOM, les pays de l’Union européenne et les pays hors de l’Union européenne.
5.3 Délais de Livraison
Le délai moyen d’expédition est de 4 jours ouvrés pour les produits expédiés de France vers la France, et de 8 jours ouvrés lorsqu’ils sont expédiés à l’étranger.
Les délais d’expédition ne débuteront qu’à partir de la date de réception du paiement de la commande ou dans le cas d’une pré-commande des produit(s), une fois la reception des stocks de la part de Valene Beauty.
En cas de pré-commande un email est envoyé lors de la réception des stocks par Valene Beauty, puis un autre email est envoyé lorsque les produits sont expédiés.
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité des articles. Valene Beauty ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de LA POSTE et ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation des dommages et intérêts et/ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Les expéditions se font du Lundi au Vendredi (hors jours fériés).
Article 6 – Rétractation et Retours
6.1 Rétractation
Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les consommateurs. Valene Beauty est un site de vente en ligne dédié uniquement aux professionnels. Le droit de rétractation ne peut s’appliquer.
Le remboursement, s’il y a, restera à la discrétion de Valene Beauty et sera considéré en tant que geste commercial et effectué de manière exceptionnelle.
Pour toute demande le professionnel doit contacter Valene Beauty directement par email à: info@melodyvalene.com
6.2 Retours
Les retours pour le motif NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée): La commande est envoyée à l’adresse mentionnée par le professionnel à la validation de la commande. Le professionnel est donc responsable s’il y a une erreur dans l’adresse de livraison. Suite au retour du colis sur notre site, nous inviterons le professionnel par mail à nous contacter afin de régler par carte bancaire de nouveaux frais de port du même montant que l’envoi initial.
Les retours pour le motif NON RÉCLAMÉ: (le colis a été présenté et le professionnel n’est pas allé le retirer dans le délai imparti par la poste). Le colis nous sera donc retourné. Le professionnel devra alors nous contacter pour s’acquitter de nouveaux frais de port égal à l’envoi initial. Suite à cela le colis sera de nouveau expédié.
Article 7 – Force Majeure
La responsabilité de l’entreprise Valene Beauty ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Article 8 – Disponibilité des produits
Les produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas de pré-commande, le stock des produits est en cours de production et/ou acheminement au siège de Valene Beauty.
Article 9 – Exclusion de responsabilité
Valene Beauty ne saurait être responsable de la manière dont le Professionnel applique ou fait usage des conseils divulgués. Valene Beauty ne garantit en conséquence aucun résultat dans ce cadre.
En cas d’achat d’une loterie concours, Valene Beauty a mis en garde contre les scammers qui peuvent intervenir via Instagram et ne saurait être responsable de la manière et des conséquences dont le Professionnel partage ses informations personnelles autre que sur son site internet www.melodyvalene.com
Article 10 – Données à caractère personnel
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à la Politique de confidentialité de Valene Beauty disponible à https://melodyvalene.com/privacy-policy-2/ qui indique comment Valene Beauty utilise les données à caractère personnel du Professionnel.
Article 11 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat de vente issu de chaque commande et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
En cas de difficulté, le Professionnel est encouragé à s’adresser en premier lieu à Valene Beauty pour tenter de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat seront de la compétence non exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Conditions Générales D’Utilisation
Article 1 – Objet
L’entreprise VALENE BEAUTY (ci-après « Valene Beauty »), Société française sous le régime social SAS dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris et dont le numéro SIREN est le 979915949, (ci-après « Valene Beauty » ou « Nous »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Valene Beauty et des internautes (ci-après « Vous ») naviguant sur le site Internet https://melodyvalene.com (ci-après le « Site »).
Vous êtes invité à poser toutes vos questions sur les CGU et plus généralement sur l’utilisation du Site en adressant un courriel à l’adresse info@melodyvalene.com.
Article 2 – Acceptation et modifications éventuelles des CGU
Les présentes CGU gouvernent l’accès au Site et son utilisation, ainsi que les services accessibles sur le Site (ci-après les « Services »).
Lorsque vous accédez au Site et utilisez les Services pour la première fois, il vous sera demandé d’accepter ces CGU. Si vous ne souhaitez pas être liés par ces CGU, vous devez cesser d‘utiliser le Site ou les Services.
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour tout ou partie des CGU à notre discrétion. Nous posterons toujours la version la plus récente des CGU sur le Site et publierons la date de dernière modification pour refléter la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter ces CGU afin de demeurer informé des changements intervenus dans la mesure où ils vous sont opposables.
Article 3 – Description des Services
Nous proposons sur le Site l’accès à des formations en ligne en matière d’extension, de réhaussement de cils et d’esthétisme du sourcil.
Article 4 – Obligations de l’Internaute
En navigant sur le Site et en l’utilisant, vous êtes tenu de :
- respecter les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les lois et règlements en vigueur ;
- toujours fournir des informations et renseignements exacts et sincères vous concernant ;
- ne pas faire d’apologie, négation ou banalisation des crimes contre l’humanité, de provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
- ne pas utiliser et/ou divulguer, sans autorisation, les données à caractère personnel de tiers ;
- ne pas utiliser et/ou diffuser de photographies ou plus généralement de contenus susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de la personnalité ;
- ne pas utiliser et/ou diffuser de contenus et/ou vocabulaire susceptibles d’être considérés comme inappropriés, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- ne pas utiliser et/ou diffuser de fichiers ou programmes susceptibles d’endommager le fonctionnement du Site ou des terminaux des autres internautes (par exemple des fichiers atteints d’un virus) ;
- procéder au signalement de tout contenu sur le Site qui vous paraîtrait inapproprié et/ou illicite en adressant un email à info@melodyvalene.com.
Article 5 – Accès au Site
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Vous reconnaissez à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par vos soins ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Valene Beauty ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
Le Site est, en principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Valene Beauty ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et des services qui y sont proposés, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, Valene Beauty pourra interrompre l’accès au Site et/ou aux Services pour des durées limitées, à sa discrétion.
Article 6 – Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, vidéos, contenus audios, polices de caractère, images animées ou non, sons, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques et tous contenus audiovisuels qui y sont reproduits sont la propriété exclusive de Valene Beauty.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou de l’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de Valene Beauty constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Les marques et/ou signes distinctifs de toute nature (notamment dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine) de Valene Beauty et/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de Valene Beauty.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de Valene Beauty est strictement interdite.
Article 7 – Données à caractère personnel
Valene Beauty s’engage à se conformer à la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel et en particulier au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Avant de télécharger ou de fournir toute donnée à caractère personnel au Site ou par le biais des Services, vous devez lire attentivement la Politique de confidentialité disponible ici https://melodyvalene.com/politique-de-confidentialite/.
En transférant ou en fournissant toute donnée à caractère personnel sur le Site, vous acceptez d’être lié à la Politique de confidentialité de Valene Beauty.
Article 8 – Liens hypertextes
Valene Beauty ne saurait être responsable de votre accès, via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
En outre, vous ne pouvez établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de Valene Beauty.
Article 9 – Dispositions générales
Toute abstention éventuelle de Valene Beauty de se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.
Si une disposition des CGU était inapplicable ou invalide, les autres dispositions des CGU demeureraient pleinement effectives, en vigueur et applicables.
Les CGU sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence concédée par vos soins à un tiers.
Les titres des paragraphes reproduits dans les CGU ont une valeur purement informative à l’exclusion de toute valeur légale ou contractuelle.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des CGU est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles dispositions plus protectrices du droit local de votre pays de résidence.
En cas de difficulté, nous vous encourageons à vous adresser en premier lieu à Valene Beauty pour tenter de trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux présentes CGU, en ce compris leur validité, interprétation, violation ou résiliation, sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de votre résidence.
